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Normes d'encadrement

par Dodo

publié dans Législation

 
Les dispositions relatives au normes d'encadrement des mineurs en centres de vacances et de loisirs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par le
décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 (articles 12 à 22).

Rappel :
Effectif requis : nombre d'encadrants devant répondre aux critères réglementaires (50 % qualifiés, 30 % stagiaires, 20 % non qualifiés). Au-delà de cet effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires ;
Effectif prévisionnel : effectif déclaré 2 mois à l'avance ;
Effectif présent : effectif réel durant le séjour.


THEMES
CENTRES DE LOISIRS
CENTRES DE VACANCES
Seuils d'accueil (conditions cumulatives) 8 mineurs minimum
300 mineurs maximum
12 mineurs minimum
Durée minimum de fonctionnement :
15 jours par an (non obligatoirement consécutifs)
Durée minimum de fonctionnement :
plus de 5 nuits consécutives
Quotas d'encadrement effectifs requis Accueil de mineurs de 6 ans et plus :
1 animateur/12 mineurs maximum
Accueil de mineurs de moins de 6 ans :
1 animateur/8 mineurs maximum maximum
Accueil de mineurs de 6 ans et plus :
1 animateur/12 mineurs
Accueil de mineurs de moins de 6 ans :
1 animateur/8 mineurs
Accueil périscolaire (avant et après les heures de classe les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et
le samedi avant la classe) : maximum
- Accueil mixte de plus et moins de 6 ans :
1 animateur/14 mineurs
- Exclusivement des moins de 6 ans :
1 animateur/10 mineurs
Directeur inclus dans les quotas d'encadrement lorsque les seuils suivants (cumulatifs) ne sont pas atteints :
- Moins de 80 mineurs
- Fonctionnement de moins de 80 jours/an
Directeur non inclus dans les quotas
Si l'effectif comprend plus
de 100 mineurs :
1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs
Intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs ponctuels ne sontpas inclus dans les quotas d'encadrement pris en compte dans la déclaration
Quotas d'animateurs qualifiés
50 % d'animateurs qualifiés
30 % d'animateurs stagiaires
20 % d'animateurs non qualifiés

Au-delà de l'effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Les arrêtés portant sur la liste des qualifications pour diriger et animer et sur les conditions d'encadrement et de déroulement des activités physiques sont en cours de préparation.
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