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Mini-séjours

par Dodo

publié dans Législation

L'article 1er du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 fixe à la fois les seuils des accueils (plus de 5 nuits et 12 mineurs pour les centres de vacances) déclarables et dans le même temps leur définition. Ainsi, il n'est plus possible comme auparavant de déclarer les accueils en dessous des seuils.
Cependant de nombreux organisateurs de centres de loisirs organisent dans le cadre de leurs projets éducatif et pédagogique des mini-séjours d'un durée de moins de 6 nuits.

Aussi, et afin de prendre en compte cette spécificité issue des centres de loisirs, il est demandé que ces accueils soient prévus dans les projets éducatif et pédagogique respectivement de l'organisateur et du directeur.

Par ailleurs, il est recommandé :
- que le directeur désigne un responsable du mini-séjour ;
- que les conditions d'encadrement correspondent à celles du centre de loisirs, et qu'au moins deux encadrants soient en présence des mineurs même si l'effectif est réduit ;
- que les conditions matérielles soient adaptées à ce type d'accueil court dans la durée (éviter les distances trop lointaines) ;
- que les moyens d'intervention et de communication soient opérationnels ;
- que les parents soient clairement informés des conditions de déroulement de l'accueil. Une attestation au moment de l'inscription signée des parents et précisant qu'ils ont pris connaissance des modalités d'organisation du mini-camp sera de nature à limiter les risques juridiques pris par l'organisateur de telles activités.

Enfin, dans le cadre de l'amélioration de la qualité des accueils, le champ des mini-séjours issus de centres de loisirs peut constituer un domaine important de travail conjoint avec les différents partenaires départementaux (caisses d'allocations familiales, conseils généraux, fédérations...).
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