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Articles avec legislation

Baignades

par Dodo

publié dans Législation

 

Arrêté du 8 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 19 février 1997
fixant les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives :


Définition :

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à un support flottant (surf,...) ou à des techniques spécifiques (nage avec palme, ...).

Elles se déroulent soit dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées, soit dans des lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité.



Piscines et baignades aménagées et surveillées :

Le responsable du groupe :

- doit signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité,
- doit se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,
- doit prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident,
- doit s'assurer de la présence d'un animateur pour 8 enfants dans l'eau et au minimum d'un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans.

L'existence d'un service de surveillance local ne décharge pas l'encadrement et la direction du centre de leur responsabilité propre.


En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées :

Elle est placée sous l'autorité du responsable du centre. Elle doit répondre aux conditions suivantes :

les lieux choisis pour la baignade doivent présenter des conditions satisfaisantes de sécurité. Les baignades dans les zones interdites par l'autorité de police sont prohibées et de surcroît pénalement répréhensibles,
- enfants âgés de moins de 12 ans : la zone de bain doit être matérialisé par des bouées reliées par un filin,
- enfants âgés de plus de 12 ans : la zone de bain doit être balisée.
Dans tous les cas et en tous lieux la sécurité des enfants restés hors de l'eau doit être assurée par un encadrement suffisant.

La surveillance :

Elle doit être assurée par une personne titulaire de l'un des titres suivants :

- Surveillant de baignade,
- Brevet nation de sécurité de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.),
- Brevet d'éducateur sportif de natation (B.E.E.S.),
- Diplôme d'état de maître-nageur sauveteur (M.N.S.)
Pour les camps d'adolescent de plus de 14 ans, les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées comme dangereuse par l'autorité compétente (Arrêté du 4 mai 1981). Les organisateurs n'ont pas obligation de s'attacher les services d'un surveillant de baignade.

Encadrement et effectifs :

Pour les enfants de plus de 6 ans :
40 enfants aux maximum dans l'eau (Effectif maximal à moduler en fonction des impératifs de sécurité et de surveillance),
1 animateur pour 8 enfants sera présent dans l'eau.
Pour les enfants de moins de 6 ans :
20 enfants au maximum dans l'eau,
1 animateur pour 5 enfants sera présent dans l'eau.

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Mini-séjours

par Dodo

publié dans Législation

L'article 1er du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 fixe à la fois les seuils des accueils (plus de 5 nuits et 12 mineurs pour les centres de vacances) déclarables et dans le même temps leur définition. Ainsi, il n'est plus possible comme auparavant de déclarer les accueils en dessous des seuils.
Cependant de nombreux organisateurs de centres de loisirs organisent dans le cadre de leurs projets éducatif et pédagogique des mini-séjours d'un durée de moins de 6 nuits.

Aussi, et afin de prendre en compte cette spécificité issue des centres de loisirs, il est demandé que ces accueils soient prévus dans les projets éducatif et pédagogique respectivement de l'organisateur et du directeur.

Par ailleurs, il est recommandé :
- que le directeur désigne un responsable du mini-séjour ;
- que les conditions d'encadrement correspondent à celles du centre de loisirs, et qu'au moins deux encadrants soient en présence des mineurs même si l'effectif est réduit ;
- que les conditions matérielles soient adaptées à ce type d'accueil court dans la durée (éviter les distances trop lointaines) ;
- que les moyens d'intervention et de communication soient opérationnels ;
- que les parents soient clairement informés des conditions de déroulement de l'accueil. Une attestation au moment de l'inscription signée des parents et précisant qu'ils ont pris connaissance des modalités d'organisation du mini-camp sera de nature à limiter les risques juridiques pris par l'organisateur de telles activités.

Enfin, dans le cadre de l'amélioration de la qualité des accueils, le champ des mini-séjours issus de centres de loisirs peut constituer un domaine important de travail conjoint avec les différents partenaires départementaux (caisses d'allocations familiales, conseils généraux, fédérations...).

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Normes d'encadrement

par Dodo

publié dans Législation

 
Les dispositions relatives au normes d'encadrement des mineurs en centres de vacances et de loisirs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par le
décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 (articles 12 à 22).

Rappel :
Effectif requis : nombre d'encadrants devant répondre aux critères réglementaires (50 % qualifiés, 30 % stagiaires, 20 % non qualifiés). Au-delà de cet effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires ;
Effectif prévisionnel : effectif déclaré 2 mois à l'avance ;
Effectif présent : effectif réel durant le séjour.


THEMES
CENTRES DE LOISIRS
CENTRES DE VACANCES
Seuils d'accueil (conditions cumulatives) 8 mineurs minimum
300 mineurs maximum
12 mineurs minimum
Durée minimum de fonctionnement :
15 jours par an (non obligatoirement consécutifs)
Durée minimum de fonctionnement :
plus de 5 nuits consécutives
Quotas d'encadrement effectifs requis Accueil de mineurs de 6 ans et plus :
1 animateur/12 mineurs maximum
Accueil de mineurs de moins de 6 ans :
1 animateur/8 mineurs maximum maximum
Accueil de mineurs de 6 ans et plus :
1 animateur/12 mineurs
Accueil de mineurs de moins de 6 ans :
1 animateur/8 mineurs
Accueil périscolaire (avant et après les heures de classe les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et
le samedi avant la classe) : maximum
- Accueil mixte de plus et moins de 6 ans :
1 animateur/14 mineurs
- Exclusivement des moins de 6 ans :
1 animateur/10 mineurs
Directeur inclus dans les quotas d'encadrement lorsque les seuils suivants (cumulatifs) ne sont pas atteints :
- Moins de 80 mineurs
- Fonctionnement de moins de 80 jours/an
Directeur non inclus dans les quotas
Si l'effectif comprend plus
de 100 mineurs :
1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs
Intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs ponctuels ne sontpas inclus dans les quotas d'encadrement pris en compte dans la déclaration
Quotas d'animateurs qualifiés
50 % d'animateurs qualifiés
30 % d'animateurs stagiaires
20 % d'animateurs non qualifiés

Au-delà de l'effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Les arrêtés portant sur la liste des qualifications pour diriger et animer et sur les conditions d'encadrement et de déroulement des activités physiques sont en cours de préparation.

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